Politique de retour et de remboursement

Nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat claire et rassurante. La présente Politique de retour et de remboursement précise les règles applicables aux retours, aux annulations de commandes et aux remboursements pour les commandes livrées en France.

Elle présente également les principaux droits accordés aux consommateurs par la réglementation française et européenne. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs prévus par la loi.

1. Champ d’application

La présente politique concerne toutes les commandes passées sur le site Xelorarovia et livrées en France métropolitaine ainsi que dans les autres territoires français couverts par notre service de livraison.

Coordonnées du service client

Adresse : 7470 White Cap Dr, Powell, OH 43065, United States

E-mail : assist@xelorarovia.com

Téléphone : +1 (614) 482-7396

Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

2. Droit légal de rétractation

Conformément au droit français applicable aux contrats conclus à distance, vous disposez généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit légal de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer ce droit. Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, le produit doit être retourné conformément aux modalités et au délai prévus par la réglementation.

Le produit peut être manipulé dans la seule mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Lorsque des manipulations dépassent ce qui est nécessaire à cette vérification et entraînent une dépréciation du bien, les conséquences prévues par la loi peuvent s’appliquer.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories de biens exclues par la loi, notamment, lorsque les conditions prévues sont réunies, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux règles légales applicables. Les frais correspondant au mode de livraison standard doivent être remboursés, tandis que les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas obligatoirement remboursés.

3. Aucun échange de produit

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.

Cette organisation nous permet de simplifier le traitement des commandes et de mieux gérer les variations de stock. Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une dimension ou une finition différente, vous pouvez effectuer une demande de retour lorsque celle-ci est légalement ou contractuellement possible, puis passer une nouvelle commande après le remboursement.

4. Produits défectueux, endommagés ou incomplets

Nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais lorsque vous constatez notamment :

un défaut sur le produit ;
un dommage survenu pendant le transport ;
la réception d’un article différent de celui commandé ;
l’absence d’une pièce ou d’un accessoire.

Afin de nous permettre d’étudier votre demande efficacement, nous pouvons vous demander :

votre numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies permettant de constater le défaut ou les dommages ;
tout autre élément utile à l’examen de votre situation.

Ces informations nous permettent d’identifier la nature du problème et de déterminer la solution la plus appropriée.

5. Annulation de commande

5.1 Commande non encore expédiée

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.

Lorsque l’annulation est confirmée, le montant correspondant à la commande est intégralement remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre mode de remboursement.

5.2 Commande déjà expédiée

Après l’expédition, l’annulation directe de la commande n’est généralement plus possible en raison de l’avancement du processus logistique.

Vous conservez toutefois, lorsque les conditions légales sont réunies, votre droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

6. Situations pouvant donner lieu à un remboursement

Un remboursement peut notamment être envisagé dans les cas suivants :

annulation d’une commande avant son expédition ;
exercice du droit légal de rétractation ;
défaut de conformité ou problème de qualité ;
produit endommagé pendant le transport ;
erreur lors de la préparation de la commande ;
produit incomplet ou absence de certaines pièces nécessaires.

Lorsque le problème est lié au produit, au transport ou à une erreur de préparation, nous pouvons, selon les circonstances et les droits applicables :

effectuer un remboursement intégral ;
proposer un remboursement partiel lorsque celui-ci est approprié ;
organiser un retour sans frais pour le client lorsque les conditions sont réunies.

Lorsqu’un produit a été détérioré du fait du client ou ne respecte pas les conditions applicables au retour, les conséquences sur le remboursement seront déterminées conformément aux règles légales applicables.

7. Procédure de demande de remboursement

Pour présenter une demande, nous vous invitons à contacter notre service client par e-mail et à communiquer :

votre numéro de commande ;
le motif de votre demande ;
les informations utiles permettant d’examiner votre situation.

Notre équipe analysera la demande en tenant compte notamment de la nature du dossier, de l’état de la commande et de la situation du produit.

Lorsque le retour d’un article est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions correspondantes.

Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement commercial sera initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, lorsque les conditions du remboursement sont remplies.

8. Organisation du retour

Lorsque votre demande de retour est acceptée, nous vous transmettons les instructions nécessaires à l’expédition du produit.

Nous fournissons une étiquette de retour électronique. Le client doit :

télécharger l’étiquette ;
l’imprimer ;
l’apposer correctement sur le colis ;
remettre le colis au transporteur conformément aux instructions communiquées.

Le retour doit être réalisé selon les modalités indiquées par notre service client afin de permettre son traitement dans de bonnes conditions.

9. Frais liés au retour

9.1 Retour pour convenance personnelle

Lorsqu’un retour est effectué pour des raisons personnelles dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent, conformément à la réglementation, rester à la charge du consommateur lorsqu’il en a été correctement informé.

Concernant les frais de livraison initiaux, le remboursement comprend les frais correspondant au mode de livraison standard applicable. Les éventuels frais supplémentaires résultant d’un choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

9.2 Retour lié à un problème concernant le produit

Lorsqu’un retour résulte notamment :

d’un défaut de qualité ou de conformité ;
d’un dommage survenu pendant le transport ;
d’une erreur de préparation ou de l’envoi d’un mauvais article ;

aucun frais de retour ne sera facturé au client lorsque la prise en charge du retour est applicable à la situation.

10. Délais et modalités de remboursement

Après réception du produit retourné et vérification de sa conformité, le remboursement commercial sera généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement lorsque celui-ci est autorisé.

Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte dépend ensuite de votre banque, de votre établissement financier ou de votre prestataire de paiement.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le professionnel doit rembourser les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut, dans les conditions prévues par la loi, être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier événement intervenu.

11. Garanties légales des consommateurs

Les présentes conditions commerciales ne remplacent ni ne limitent les garanties légales dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français.

Garantie légale de conformité

Les biens vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions et pendant la durée prévues par le Code de la consommation.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat et que les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la loi, notamment selon les cas la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie relative aux vices cachés

Les consommateurs bénéficient également de la garantie légale applicable aux vices cachés lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.

Lorsqu’un produit présente un défaut caché répondant aux critères légaux, les recours prévus par la réglementation peuvent notamment permettre d’obtenir une résolution de la vente ou une réduction du prix.

12. Préservation des droits des consommateurs

Les dispositions de la présente Politique de retour et de remboursement sont complémentaires aux droits légaux accordés aux consommateurs.

Aucune clause de cette politique ne doit être interprétée comme ayant pour effet de supprimer, limiter ou remplacer une garantie ou un droit impératif prévu par la législation française ou européenne applicable.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à une annulation, un retour, un remboursement ou un problème concernant un produit, vous pouvez contacter notre service client :

Adresse : 7470 White Cap Dr, Powell, OH 43065, United States

E-mail : assist@xelorarovia.com

Téléphone : +1 (614) 482-7396

Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Nous nous efforçons de traiter chaque demande avec attention et de vous fournir les informations et instructions nécessaires au traitement de votre dossier.

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